Après l’accord historique du 18 janvier 2023 (qui fixait un tarif minimum net par course de 7,65 € pour tous les chauffeurs VTC), c’est au tour des livreurs en 2 roues de bénéficier d’une avancée tout aussi importante !
Il y a enfin un pilote dans l’avion ! Alors que les plateformes imposaient jusqu’alors en toute impunité leur modèle économique, faisant généralement fi des droits sociaux, une autorité commence, en France, à réguler concrètement la situation : l’ARPE.
Les premières pierres de cet établissement public, baptisé Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, ont été posées par une ordonnance du 21 avril 2021.
Alors que le gouvernement a annoncé au printemps 2023 son plan de lutte contre toutes les fraudes, le volet des fraudes sociales comprend une mesure phare : le précompte par les plateformes des cotisations sociales des travailleurs.
Révélée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), l’affaire dite des « Uber files » dévoile la stratégie de la plateforme Uber pour s’installer dans de nombreux pays, dont la France. Des dizaines de milliers de documents internes à Uber pointent le lobbying de la firme américaine jusqu’au cœur du gouvernement français…
Les conditions d’exercice des livreurs et chauffeurs VTC sont en pleine révolution ! Alors que l’Europe se penche sur le sort de ces travailleurs indépendants (mais qui n’ont souvent d’indépendants que le nom), la France part à la conquête de leurs droits sociaux.
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Animé par la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cet observatoire a pour but d'analyser l'ubérisation, d'apporter un constat précis et de proposer des pistes de réflexion autour de la réforme du code du travail, du dialogue social, de l'évolution du Droit, de la protection des travailleurs affiliés aux plateformes...
