 Fraude et plateformes : dangers sur les droits sociauxAlors que le gouvernement s’apprête à sortir pour le printemps 2023 un plan de lutte contre toutes les fraudes et que la réforme de la facturation avance à grands pas, le secteur des plateformes est particulièrement pointé du doigt pour la fraude sociale. La non-déclaration ou la sous-déclaration des revenus y serait effectivement particulièrement importante d’après le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS). |
 Commission d’enquête « UBER FILES » : l’intervention de la FNAERévélée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), l’affaire dite des « Uber files » dévoile la stratégie de la plateforme Uber pour s’installer dans de nombreux pays, dont la France. Des dizaines de milliers de documents internes à Uber pointent le lobbying de la firme américaine jusqu’au cœur du gouvernement français… |
 Où vivent les travailleurs de plateformes?Le Compas, Centre d’observation et de mesure des politiques d’action sociale qui se définit comme un bureau d’études au service des territoires, a publié le 24 novembre 2022 les résultats d’un travail d’analyse sur l’origine géographique des travailleurs et travailleuses des plateformes, au titre révélateur : L'Ubérisation des quartiers populaires. |
 Les chartes entre les plateformes et les travailleurs indépendants remises au gout du jourLe projet de « charte » entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mise en relation ferait son grand retour… par voie de décret. L'opération a été annoncée au Parisien - Aujourd'hui en France par le ministère du Travail et Heetch, la start-up de transport entre particuliers devenue une plate-forme de voiture de transport avec chauffeur (VTC), au même titre que Uber, Kaptain ou Marcel. |
 La révolution de la servitude. Pourquoi l’ubérisation est l’ennemie du progrès socialLa révolution de la servitude. Pourquoi l’ubérisation est l’ennemie du progrès social, est le titre d'un ouvrage paru le 15/03/2018 chez Demopolis |
 L’économie collaborative évolue sur le terrain fiscalLe fort développement des activités générées par les plates-formes collaboratives n’est plus à démontrer. D’après le cabinet d’audit PWC, le secteur a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 28 milliards d’euros en 2016 en Europe. Ce volume sera potentiellement multiplié par 20 en 10 ans pour atteindre le montant colossal 570 milliards d'euros ! La France innove en matière juridique face à ce phénomène, notamment en matière fiscale. L’obligation d’information fiscale et sociale |
 Les nouveaux enjeux sociaux de l’économie collaborativeLe cadre juridique de l’économie collaborative a considérablement évolué ces derniers mois. La France a notamment clarifié le droit social applicable à l’économie de plateformes, aussi appelée ubérisation. Voici un tour d’horizon exhaustif des évolutions en droit de la sécurité sociale. L’Instauration d’une responsabilité sociale La loi Travail du 8 aout 2016 (dite Loi El Khomri) a introduit une responsabilité sociale des plateformes numériques, mesures précisées par un décret du 9 mai 2017. |
 Uber est une entreprise de transport d’après la CJUELe service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du "domaine de transports" et les Etats membres de l'Union européenne peuvent par conséquent le réglementer comme tel, a tranché mercredi 20décembre 2017 la Cour de justice de l'UE établie à Luxembourg. |
 Airbnb : la carte prépayée est légale, mais sera retiréeLa plateforme de location Airbnb a mis en place un système permettant à ses clients d'échapper au fisc. L'entreprise les paye grâce à une carte de crédit rechargeable émise depuis Gibraltar, comme l'a révélé la cellule investigation de Radio France.
Grégoire Leclercq, Observatoire de l'Ubérisation |
 Grégoire Leclercq, cofondateur de l'Observatoire de l'Ubérisation, intervient au WorkshowLe 20 octobre, avait lieu une rencontre entre les donneurs d'ordres et leurs fournisseurs dans un débat animé comme un véritable "talk show" autour de l'environnement de travail. A12H00, autour du thème "L’UBERISATION DES SERVICES GENERAUX A-T-ELLE COMMENCEE ? QUELS NOUVEAUX SERVICES ? ACCUEIL, LIVRAISON … ?" intervenaient |
Découvrez l'actualité de l'auto entrepreneur par la Fédération Nationale des Auto Entrepreneurs. Et soyez informés des dernières publications et des dates d'événements à venir !
Animé par la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cet observatoire a pour but d'analyser l'ubérisation, d'apporter un constat précis et de proposer des pistes de réflexion autour de la réforme du code du travail, du dialogue social, de l'évolution du Droit, de la protection des travailleurs affiliés aux plateformes...
