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23 March
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Fraude et plateformes : dangers sur les droits sociaux

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Alors que le gouvernement a annoncé au printemps 2023 son plan de lutte contre toutes les fraudes, le volet des fraudes sociales comprend une mesure phare : le précompte par les plateformes des cotisations sociales des travailleurs

16 March
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Commission d’enquête « UBER FILES » : l’intervention de la FNAE

Posted by:Service Communi...

Révélée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), l’affaire dite des « Uber files » dévoile la stratégie de la plateforme Uber pour s’installer dans de nombreux pays, dont la France. Des dizaines de milliers de documents internes à Uber pointent le lobbying de la firme américaine jusqu’au cœur du gouvernement français…

15 February
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Où vivent les travailleurs de plateformes?

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Le Compas, Centre d’observation et de mesure des politiques d’action sociale qui se définit comme un bureau d’études au service des territoires, a publié le 24 novembre 2022 les résultats d’un travail d’analyse sur l’origine géographique des travailleurs et travailleuses des plateformes, au titre révélateur : L'Ubérisation des quartiers populaires

20 October
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Les chartes entre les plateformes et les travailleurs indépendants remises au gout du jour

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Le projet de « charte » entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mise en relation ferait son grand retour… par voie de décret. L'opération a été annoncée au Parisien - Aujourd'hui en France par le ministère du Travail et Heetch, la start-up de transport entre particuliers devenue une plate-forme de voiture de transport avec chauffeur (VTC), au même titre que Uber, Kaptain ou Marcel.

22 March
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L’économie collaborative évolue sur le terrain fiscal

Posted by:adminUBGL

Le fort développement des activités générées par les plates-formes collaboratives n’est plus à démontrer. D’après le cabinet d’audit PWC, le secteur a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 28 milliards d’euros en 2016 en Europe. Ce volume sera potentiellement multiplié par 20 en 10 ans pour atteindre le montant colossal 570 milliards d'euros !

La France innove en matière juridique face à ce phénomène, notamment en matière fiscale.

L’obligation d’information fiscale et sociale

22 March
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Les nouveaux enjeux sociaux de l’économie collaborative

Posted by:adminUBGL

Le cadre juridique de l’économie collaborative a considérablement évolué ces derniers mois. La France a notamment clarifié le droit social applicable à l’économie de plateformes, aussi appelée ubérisation. Voici un tour d’horizon exhaustif des évolutions en droit de la sécurité sociale.

L’Instauration d’une responsabilité sociale

La loi Travail du 8 aout 2016 (dite Loi El Khomri) a introduit une responsabilité sociale des plateformes numériques, mesures précisées par un décret du 9 mai 2017.

20 December
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Uber est une entreprise de transport d’après la CJUE

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Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du "domaine de transports" et les Etats membres de l'Union européenne peuvent par conséquent le réglementer comme tel, a tranché mercredi 20décembre 2017 la Cour de justice de l'UE établie à Luxembourg.

12 December
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Airbnb : la carte prépayée est légale, mais sera retirée

Posted by:adminUBGL

La plateforme de location Airbnb a mis en place un système permettant à ses clients d'échapper au fisc. L'entreprise les paye grâce à une carte de crédit rechargeable émise depuis Gibraltar, comme l'a révélé la cellule investigation de Radio France.

Il y a clairement une volonté de jouer avec les règles. L'économie collaborative est toujours sur le fil du rasoir sur les histoires de réglementation et notamment de fiscalité

Grégoire Leclercq, Observatoire de l'Ubérisation

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A PROPOS

Animé par la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cet observatoire a pour but d'analyser l'ubérisation, d'apporter un constat précis et de proposer des pistes de réflexion autour de la réforme du code du travail, du dialogue social, de l'évolution du Droit, de la protection des travailleurs affiliés aux plateformes...

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