Le 22 septembre 2025, à la Maison de la Chimie à Paris, les Assises du social ont récompensé l’accord pionnier consacré à la lutte contre les discriminations dans le secteur de la livraison. Trois organisations représentatives des indépendants, Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), Union-indépendants, Association des plateformes d’indépendants (API) ainsi que l’ARPE se sont vues décerner le prix spécial du jury dans le cadre des Prix de la négociation collective. 

Un accord inédit pour protéger les livreurs

Cette récompense salue un accord sectoriel pionnier consacré à la lutte contre les discriminations, signé en mai 2024 et homologué en juillet de la même année.

Cet accord s’applique à toutes les plateformes de livraison recourant à des indépendants. Le texte adopté vise à instaurer des outils concrets pour identifier, prévenir et sanctionner les discriminations subies par les travailleurs indépendants du secteur de la livraison. Des mesures qui matérialisent pour la première fois, une réponse collective à un enjeu fort dans l’économie des plateformes. Quand bien même la mise en oeuvre dépend du bon vouloir des plateformes...

Concrètement, l’accord a créé un Observatoire chargé d’évaluer chaque année la réalité des discriminations vécues par les livreurs, assorti d’une enquête nationale. 

Il a prévu un dispositif d’alerte intégré directement dans les applications qui permet désormais de signaler en temps réel des situations problématiques, complété par une assistance téléphonique dédiée. 

Les plateformes se sont aussi engagées à diffuser un guide de bonnes pratiques, destiné non seulement aux livreurs mais également aux restaurateurs et aux clients. 

Enfin, outre des sanctions à l’égard des discriminateurs, l’accord prévoit une compensation financière pour tout livreur suspendu de manière injustifiée après un signalement et réactivé par la suite. 

Un signal fort pour le dialogue social des indépendants

La remise de ce prix illustre une évolution de fond : le dialogue social ne concerne plus uniquement les salariés mais s’étend désormais aux travailleurs indépendants, en particulier ceux liés aux plateformes numériques. 

Dans un secteur longtemps marqué par la précarité et l’absence de régulation, cette reconnaissance témoigne de la possibilité d’élaborer des solutions collectives adaptées aux spécificités de l’activité. 

Les organisateurs des Assises ont souligné que cette avancée s’inscrivait pleinement dans les standards européens et internationaux, notamment ceux de l’Organisation internationale du travail.

Une dynamique à entretenir...

Pour Michel Yahiel, président du conseil d’administration de l’ARPE, «ce prix est la reconnaissance d’un travail collectif engagé pour outiller la lutte contre les discriminations. Il illustre la capacité du dialogue social à apporter des solutions concrètes dans des secteurs en pleine mutation». Selon lui, l’enjeu est désormais de pérenniser cette dynamique, afin qu’elle produise des effets durables pour l’ensemble des travailleurs indépendants.