Les négociations et le travail de l’ARPE

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02 November
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La cour de Cassation rejette le pourvoi d’annulation du scrutin d’audience des représentants des travailleurs de plateforme

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Le 18 octobre 2023, par arrêt n°1064 FS-B, la chambre sociale de la Cour de cassation a débouté la Confédération nationale des travailleurs-Solidarité ouvrière de son pourvoi à l’encontre de l’ARPE, du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion et de l’ensemble des autres syndicats (FNAE, CFTC, CGT, CGT-FO, Union indépendants, UNSA, FNTR, VTC de France, ACIL). 

26 September
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Fin des déconnexions arbitraires pour les chauffeurs VTC

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Syndicats (FNAE, AVF, CFTC et UNSA) et plateformes de mobilité ont signé un nouvel accord le 19 septembre 2023.+ qui encadre les désactivations de compte de chauffeurs VTC, ruptures de relations commerciales jusqu’alors imposées de façon souveraine et arbitraire par les plateformes.

Il instaure aussi plus de transparence et plus de communication.

30 March
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L’ARPE : aux fondations du dialogue social entre plateformes et travailleurs indépendants

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Il y a enfin un pilote dans l’avion ! Alors que les plateformes imposaient jusqu’alors en toute impunité leur modèle économique, faisant généralement fi des droits sociaux, une autorité commence, en France, à réguler concrètement la situation : l’ARPE

Les premières pierres de cet établissement public, baptisé Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, ont été posées par une ordonnance du 21 avril 2021.

11 June
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L'observatoire reçu chez Madame La Ministre Myriam el Khomri

Posted by:adminUBGL

Le 10 juin 2016, Grégoire Leclercq, Président de la Fédération des auto-entrepreneurs, Co-fondateur de l'Observatoire de l'Ubérisation, était accompagné d'une douzaine de plateformes de l'économie collaborative, pour rencontrer la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social, Myriam El Khomri, dans son ministère (rue de Grenelle).
 

09 June
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Pourquoi la société civile s’intéresse-t-elle au phénomène d’uberisation en France ? Comment rassembler pour réussir ?

Posted by:adminUBGL

Alors que le mot « uberisation » vient d’être inscrit dans le dictionnaire et qu’il fait de plus en plus souvent les titres de l’actualité, il semble primordial aux acteurs directement touchés par ces sujets de se rassembler pour échanger et réfléchir ensemble aux évolutions de notre société induites par le « tout numérique » et l’émergence de nouveaux business models disruptifs en France. Retour sur les 6 premiers mois d’existence de l’Observatoire de l’Uberisation.

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A PROPOS

Animé par la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cet observatoire a pour but d'analyser l'ubérisation, d'apporter un constat précis et de proposer des pistes de réflexion autour de la réforme du code du travail, du dialogue social, de l'évolution du Droit, de la protection des travailleurs affiliés aux plateformes...

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