La révolution de la servitude. Pourquoi l’ubérisation est l’ennemie du progrès social
La révolution de la servitude. Pourquoi l’ubérisation est l’ennemie du progrès social, est le titre d'un ouvrage paru le 15/03/2018 chez Demopolis
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L’économie collaborative évolue sur le terrain fiscal
Le fort développement des activités générées par les plates-formes collaboratives n’est plus à démontrer. D’après le cabinet d’audit PWC, le secteur a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 28 milliards d’euros en 2016 en Europe. Ce volume sera potentiellement multiplié par 20 en 10 ans pour atteindre le montant colossal 570 milliards d'euros !
La France innove en matière juridique face à ce phénomène, notamment en matière fiscale.
L’obligation d’information fiscale et sociale
Les nouveaux enjeux sociaux de l’économie collaborative
Le cadre juridique de l’économie collaborative a considérablement évolué ces derniers mois. La France a notamment clarifié le droit social applicable à l’économie de plateformes, aussi appelée ubérisation. Voici un tour d’horizon exhaustif des évolutions en droit de la sécurité sociale.
L’Instauration d’une responsabilité sociale
La loi Travail du 8 aout 2016 (dite Loi El Khomri) a introduit une responsabilité sociale des plateformes numériques, mesures précisées par un décret du 9 mai 2017.
Uber est une entreprise de transport d’après la CJUE
Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du "domaine de transports" et les Etats membres de l'Union européenne peuvent par conséquent le réglementer comme tel, a tranché mercredi 20décembre 2017 la Cour de justice de l'UE établie à Luxembourg.
Airbnb : la carte prépayée est légale, mais sera retirée
La plateforme de location Airbnb a mis en place un système permettant à ses clients d'échapper au fisc. L'entreprise les paye grâce à une carte de crédit rechargeable émise depuis Gibraltar, comme l'a révélé la cellule investigation de Radio France.
Il y a clairement une volonté de jouer avec les règles. L'économie collaborative est toujours sur le fil du rasoir sur les histoires de réglementation et notamment de fiscalité
Grégoire Leclercq, Observatoire de l'Ubérisation
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A PROPOS
Animé par la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cet observatoire a pour but d'analyser l'ubérisation, d'apporter un constat précis et de proposer des pistes de réflexion autour de la réforme du code du travail, du dialogue social, de l'évolution du Droit, de la protection des travailleurs affiliés aux plateformes...
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