La cour de Cassation rejette le pourvoi d’annulation du scrutin d’audience des représentants des travailleurs de plateforme
Le 18 octobre 2023, par arrêt n°1064 FS-B, la chambre sociale de la Cour de cassation a débouté la Confédération nationale des travailleurs-Solidarité ouvrière de son pourvoi à l’encontre de l’ARPE, du Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion et de l’ensemble des autres syndicats (FNAE, CFTC, CGT, CGT-FO, Union indépendants, UNSA, FNTR, VTC de France, ACIL).