Le projet de « charte » entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mise en relation ferait son grand retour… par voie de décret. L'opération a été annoncée au Parisien - Aujourd'hui en France par le ministère du Travail et Heetch, la start-up de transport entre particuliers devenue une plate-forme de voiture de transport avec chauffeur (VTC), au même titre que Uber, Kaptain ou Marcel. Encore en préparation le 20 octobre 2020 selon Le Parisien, ce texte est relatif à la responsabilité sociale des plates-formes de mise en relation et devrait être publié cette semaine au Journal officiel.

Chez les plateformes, l'idée fait son chemin : Teddy Pellerin, le patron de Heetch, annonce vouloir lancer sa « charte d'engagement » d'ici à la fin de l'année, pour assainir le marché en rendant les règles de la plateforme transparentes, notamment sur le fonctionnement de l'attribution des trajets et le prix minimum par course, qu'il faut remonter ». Uber assure avoir également entamé une procédure de consultation des chauffeurs au sujet d'une potentielle charte telle que prévue par la loi d'orientation des mobilités en décembre 2019. 

«L'idée du décret est de forcer les acteurs à avoir un dialogue»

Mais le sujet est loin d'être simple. En décembre 2019, le Conseil constitutionnel avait annoncé avoir partiellement censuré un article de la Loi d'orientation des mobilités (LOM). Les Sages, saisis par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, avaient estimé que « la charte » établie par un opérateur de plate-forme pour préciser les conditions de travail et sa responsabilité sur le plan social empêchait un juge de requalifier la relation entre la plate-forme et le travailleur en « contrat de travail ». Décision d'ailleurs jugée inexplicable par la FNAE à l'époque...

Avec ce décret en préparation, le ministère serait-il en train de faire passer par la fenêtre un sujet pour lequel le Conseil constitutionnel avait fermé la porte? « Non, l'idée du décret est de forcer les acteurs à avoir un dialogue, précise un porte-parole du ministère du Travail. Un décret n'a aucun impact, ni favorable, ni défavorable sur la relation qui unit un travailleur à la plate-forme. Il ne reste que l'engagement volontaire d'une charte, qui n'a pas de valeur, ni d'effet sur la qualification du contrat de travail ».

Pour les plates-formes, l'enjeu est conséquent alors que la crise du Covid-19 fragilise les chauffeurs de VTC. Une activité qui mobilise plus de 30 000 conducteurs en France, dont 20 000 rien que pour l'Ile-de-France.

La baisse du prix de la course est un enjeu crucial

La Loi d'orientation des mobilités (LOM) était censée régler ce malaise grâce à un affichage obligatoire du prix et de la distance des courses, notamment, ainsi qu'un « droit à la déconnexion » pour les chauffeurs désirant travailler à leur rythme. Alors que les chauffeurs de VTC n'arrivent pas à renouer avec une activité normale, les décrets d'application se font attendre et la crise relance un débat explosif sur le prix minimum par course — qu'une majorité de plates-formes sont tentées de baisser pour gagner des parts des marchés.

Si l'objectif affiché est celui de la transparence, il s'agit aussi pour les plateformes de nouer un lien privilégié avec des chauffeurs qui jonglent entre plusieurs plates-formes. « Un chauffeur qui accepte des trajets puis qui les refuse, je n'ai pas envie de travailler avec lui », prévient le patron de Heetch, qui entend demander à ses chauffeurs de respecter un seuil de prise en charge minimum des clients.

La FNAE trés favorable

Pour la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs, c'est en revanche une piste trés sérieuse et solide. La FNAE a toujurs défendu une idée selon laquelle les chartes, sans pour autant se substituer au pouvoir du juge sur les situations flagrantes de requalification, serait en revanche une voie efficace pour créer un dialogue social de qualité entre les donneurs d'odre et les travailleurs indépendants. " Si les plateformes peuvent jouer le jeu du dialogue et social et apporter plus de garanties sur les conditions d'exécution de la mission, les travailleurs reprendront confiance dans cet outil", conclut Grégoire Leclercq.

L'Intersyndicale dénonce une «pseudo-charte»

Pour la ministre du Travail, Elisabeth Borne, le fait de maintenir un prix minimum grâce à une charte comme le fait Heetch est « une bonne façon de faire ». Selon la ministre, précédemment en charge des Transports, où elle avait porté la question de la responsabilité sociale des plateformes de mobilité dans le cadre de la loi LOM, ces chartes doivent « garantir des conditions de travail décentes, et ne pas faire arriver en masse des chauffeurs qui se retrouveraient en concurrence entre eux, obligés de prendre des courses avec lesquels ils ne peuvent pas vivre ». Elle défend « un mode de travail qui intéresse un certain nombre de personnes qui pensent qu'elles n'accéderont pas au travail salarié ou qui ne veulent pas de travail salarié ».

Contacté, Brahim Ben Ali, secrétaire général de l'Intersyndicale nationale VTC (INV), dénonce « une pseudo-charte, qui ressemble à une pure opération de communication de Heetch et du gouvernement ». Selon lui, il s'agit ni plus, ni moins d'un « cadeau aux plates-formes ».

La révolution de la servitude. Pourquoi l’ubérisation est l’ennemie du progrès social, est le titre d'un ouvrage paru le 15/03/2018 chez Demopolis

Le livre

L’économie du partage déferle dans nos villes à travers des géants comme Uber, Airbnb ou Deliveroo. Ces gigantesques start-up se présentent comme des acteurs disruptifs, voire révolutionnaires, et prétendent remplacer l’ancien monde au nom de la modernité, de la technologie, de l’authenticité. Ce phénomène a un nom : l’ubérisation. Mais derrière ces beaux discours, qu’y a-t-il vraiment ? Le livre passe au crible cette mythologie et dévoile un capitalisme technologique féroce qui apporte de nouvelles formes de servitude. Dans ce domaine, la révolution technologique s’apparente bien souvent à un retour au XIXe siècle. Face à ces plateformes qui heurtent de plein fouet notre « modèle social », la puissance publique paraît dépassée, les politiques aveugles, la gauche absente. Et nous autres citoyens, démunis. Les résistances se multiplient pourtant. Au nom de la solidarité et du bien commun, de nouveaux acteurs s’emparent de la technologie pour la remettre à notre service....

L'auteur

Karim Amellal, l’auteur de « La révolution de la servitude - Pourquoi l’uberisation est l’ennemie du progrès social », paru aux éditions Demopolis, est un citoyen engagé. En 2005, alors qu’il débute comme enseignant à Sciences Po, il publie « Discriminez-moi, enquête sur nos inégalités » et depuis, de livres en plateformes vidéo, il cherche à décrypter les inégalités des sociétés dans lesquelles il vit, qu’elles soient algériennes ou françaises, car Karim Amellal est Franco-algérien. Enfin, il s'est vu confier une mission par le Premier ministre Édouard Philippe pour réfléchir à des propositions sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet. Des travaux qu’il effectue aux côtés de Laetitia Avia, députée LREM et Gil Taïeb, vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France.

Le fond

Cet essai prend un parti-pris initial : l'économie collaborative est néfaste. Il veut démontrer que les plates-formes de vente en ligne reposent sur l'exploitation des données des consommateurs et la précarisation des travailleurs, ce qui génère des profits colossaux au détriment de l'intérêt général. Des exemples de résistance à ce phénomène sont également évoqués. On peut regretter une vision à sens-unique, et trés idéologique du sujet. Parfois fausse également. Contrairement à ce qu'il dit, la France fournit une couverture sociale minimale à tous les travailleurs, y compris les étudiants à vélo... Le sujet est de l'améliorer, mais pour celà, le constat de départ doit être honnête.

Le fort développement des activités générées par les plates-formes collaboratives n’est plus à démontrer. D’après le cabinet d’audit PWC, le secteur a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 28 milliards d’euros en 2016 en Europe. Ce volume sera potentiellement multiplié par 20 en 10 ans pour atteindre le montant colossal 570 milliards d'euros !

La France innove en matière juridique face à ce phénomène, notamment en matière fiscale.

L’obligation d’information fiscale et sociale

La Loi de finances pour 2016, précisée par un décret du 2 février 2017, instaure d’ores et déjà une obligation d’information en matière fiscale et de prélèvement sociaux. En pratique, la plateforme collaborative doit

• adresser à chacun de ses utilisateurs un « relevé utilisateur », document récapitulant les sommes brutes perçues par leur intermédiaire et le nombre de transactions réalisées
• communiquer aux utilisateurs les informations relatives aux régimes fiscaux et à la règlementation sociale applicable
• avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles (certification par un tiers indépendant).

L’obligation faite aux plates-formes de mise en relation concerne tout autant les opérations de vente d'un bien, que les prestations de services ou d’échanges ou encore leur partage.

Des obligations de transparence et de loyauté renforcées

La loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 renforce les obligations de transparence et de loyauté des plateformes numériques. L’objectif est que les consommateurs puissent accéder à des informations plus claires, objectives et transparentes. Ainsi, depuis fin 2017, les plateformes qui valorisent des contenus, des biens ou des services proposés par des tiers, doivent préciser les critères de référencement et de classement qu’elles utilisent. Les sites publiant des avis de consommateurs quant à eux doivent préciser s’ils ont été vérifiés et selon quelle méthodologie. Les sites d’économie collaborative de leur côté doivent fournir des informations essentielles qui peuvent orienter les choix des consommateurs : qualité du vendeur, montant des frais de mise en relation facturés par la plateforme, existence d’un droit de rétraction et d’une garantie légale de conformité, modalités de règlement des litiges.

Enfin, d'ici la fin de l'année 2018, les plateformes dont le nombre de connexions mensuelles est supérieur à cinq millions de visiteurs uniques seront tenues de suivre des bonnes pratiques en matière de clarté, de transparence et de loyauté, qui devront être consultables en ligne.

Clarification fiscale sur le partage de frais

Dernier point important, la notion de partage de frais a été clarifiée dans une instruction fiscale du 30 août 2016. Les revenus liés à une activité de « co-consommation » sont non imposables à ces quatre conditions :

• ils viennent d’activités de covoiturage, sorties de plaisance en mer (cobaturage) et co-cooking
• les rémunérations demandées n'excèdent pas la couverture des frais engagés (carburant, péages, amarrage, nourriture, boisson…), c’est-à-dire que la marge est nulle
• le partage de frais n’inclue pas la part de la personne qui propose le service
• il s’agit exclusivement d’un particulier (les personnes morales ou les personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou en lien direct avec leur activité professionnelle ne peuvent en bénéficier)

Attention ! Les revenus de services réalisés via un site de mise en relation de particuliers (tondre le gazon, réparer un toit, peindre un mur) ne sont pas concernés par cette règle.

Lire également les évolutions sociales de l'économie collaborative

Le cadre juridique de l’économie collaborative a considérablement évolué ces derniers mois. La France a notamment clarifié le droit social applicable à l’économie de plateformes, aussi appelée ubérisation. Voici un tour d’horizon exhaustif des évolutions en droit de la sécurité sociale.

L’Instauration d’une responsabilité sociale

La loi Travail du 8 aout 2016 (dite Loi El Khomri) a introduit une responsabilité sociale des plateformes numériques, mesures précisées par un décret du 9 mai 2017.

Cet article est un article fondateur sur le sujet social, car c’est le premier à adresser ce sujet dans la loi. Il précise quatre mesures :

• Lorsque le travailleur indépendant a souscrit à une assurance couvrant le risque d’accidents du travail, les frais sont pris en charge par la plateforme si l’indépendant a réalisé, par celle-ci, un chiffre d’affaire supérieur à 5165,16€ pour l’année 2018.
• La contribution à la formation professionnelle, ainsi que les frais d’accompagnement pour la validation des acquis d’expérience (VAE) sont aussi pris en charge par la plateforme
• La cotisation due par la plateforme est égale à la cotisation due au titre de l’assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP)
• Lorsque le travailleur indépendant travaille pour plusieurs plateformes collaboratives, les frais évoqués ci-dessus sont proratisés entre les plateformes.

L’article rappelle d’autre part les principes de droit en matière de syndicalisation et de droit de grève.

Activité professionnelle ou partage entre particuliers ?

L’article 18 de la LFSS pour 2017 clarifie les seuils au-delà desquels l’affiliation devient obligatoire :

• Pour les activités de location d’habitations meublées de courte durée, le seuil est de 23000 € par an.
• Pour les activités de location de biens meubles (voitures, outils, etc.), l’affiliation sera obligatoire dès franchissement du plafond de 7946,4€ en 2018.

L’article 18 ouvre la possibilité d’une affiliation optionnelle au régime général de la sécurité sociale. Les personnes qui franchissent le seuil de 23000 € ou de 20 % du PASS, et dont les recettes n’excèdent pas les plafonds applicables au régime micro social, soit 82200 € ou 90300 € selon les cas, peuvent cotiser : elles se verront appliquer le taux des salariés du régime général sur une assiette abattue de 60 % (87 % pour les recettes perçues au titre de la location d’un meublé de tourisme). L’URSSAF a mis en place une offre de service permettant aux particuliers de réaliser ces opérations.

Les plateformes peuvent devenir tiers-déclarant

L’article 18 de la LFSS pour 2017 introduit une nouvelle possibilité pour les plateformes numériques. Elles ont désormais la capacité à :

• prendre en charge les démarches d’affiliation au début de l’activité
• réaliser en tant que tiers-déclarant les déclarations sociales et le paiement des cotisations auprès de l’organisme de recouvrement compétent. Elles pourront le faire pour les autoentrepreneurs et les affiliés au régime général (activités de location de logement meublé ou de bien meuble)

Les plateformes avaient jusqu’alors peu recours à ces démarches de peur qu’elles ne constituent un indice potentiel de requalification.

Un pouvoir de contrôle des agents accru

Dans le champ du contrôle et de la lutte contre le travail dissimulé, la Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2016 crée un droit de communication non nominatif qui autorise les agents chargés du contrôle à obtenir des plateformes des informations sur leurs utilisateurs.

Lire également les évolutions fiscales de l'économie collaborative

Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du "domaine de transports" et les Etats membres de l'Union européenne peuvent par conséquent le réglementer comme tel, a tranché mercredi 20décembre 2017 la Cour de justice de l'UE établie à Luxembourg.

Un juge espagnol avait sollicité l'avis de la CJUE après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne. L'association s'estimait victime de "concurrence déloyale" de la part d'Uber car ce service pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis.

Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève donc du "domaine des transports" d'aprés la CJUE.

Le juge espagnol a donc gagné en défendant l'association, qui s'estimait victime de "concurrence déloyale" de la part d'Uber, car ce service pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis de l'agglomération catalane. 

Uber, qui met en relation contre rémunération des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes souhaitant effectuer un déplacement urbain, n'est pas "un service d'intermédiation" classique du domaine de l'internet, a estimé la Cour. 

Par son arrêt, qui se range aux arguments de l'avocat général, elle déclare que ce service "relève dès lors de la qualification de +service dans le domaine des transports+ au sens du droit de l'Union". 

Un tel service doit par conséquent être exclu du champ d'application de la libre prestation des services en général ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique", poursuit le communiqué de la CJUE. 

La plateforme de location Airbnb a mis en place un système permettant à ses clients d'échapper au fisc. L'entreprise les paye grâce à une carte de crédit rechargeable émise depuis Gibraltar, comme l'a révélé la cellule investigation de Radio France.

Il y a clairement une volonté de jouer avec les règles. L'économie collaborative est toujours sur le fil du rasoir sur les histoires de réglementation et notamment de fiscalité

Grégoire Leclercq, Observatoire de l'Ubérisation

Ce dispositif mis en place est légal. Airbnb ne fait pas de fraude fiscale avec ce dispositif. L'entreprise joue avec les règles légales de l'Union européenne, de la tolérance des paradis fiscaux et avec un certain nombre de manipulations de transferts internationaux. 

La vraie question est celle de la moralité de cette pratique.

S'imposer face à Airbnb

Pour écarter tout risque de fraude fiscale via l’utilisation de ces cartes prépayées, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics ont reçu le 11 décembre 2017 Emmanuel MARILL, directeur France d’Airbnb. Les ministres ont rappelé les obligations légales en matière de déclaration des revenus générés par l’activité des plateformes en France.

A l’issue de cet entretien, le directeur France d’Airbnb s’est finalement engagé à ce que l’entreprise renonce à toute utilisation de la carte prépayée « Payoneer » sur le marché français. Cette décision responsable permet d’écarter toute opportunité de fraude ouverte par l’utilisation de ce mode de paiement. Elle s’inscrit dans l’esprit de travail que la société Airbnb a souhaité démontrer au cours des derniers mois sur la question de l’économie collaborative.

Construire une réglementation de l'économie de plateformes

Cette histoire doit donner l’occasion d’ouvrir un chantier constructif sur la réglementation des plateformes :

• quelle fiscalité ? Comment contribuent-elles au même titre que les autres acteurs du tourisme et du commerce à la dynamique économique de notre pays ?
• quelles obligations d’information ? Pour mémoire, depuis cette année les plateformes sont tenues de signaler aux hébergeurs qu’ils doivent déclarer les revenus tirés de leurs locations.
• quelles obligations de déclaration ? Les plateformes devront à l’avenir déclarer elles-mêmes les revenus qu’elles versent à leurs clients,
• quelles obligations de collecte ? un amendement au PLFR 2017 adopté le 8 décembre 2017 par l’Assemblée nationale prévoit que les plateformes collecteront la taxe de séjour à compter de 2019.
• quelle transparence sur la "data" ?

Le 20 octobre, avait lieu une rencontre entre les donneurs d'ordres et leurs fournisseurs dans un débat animé comme un véritable "talk show" autour de l'environnement de travail.

A12H00, autour du thème "L’UBERISATION DES SERVICES GENERAUX A-T-ELLE COMMENCEE ? QUELS NOUVEAUX SERVICES ? ACCUEIL, LIVRAISON … ?"

intervenaient

• Grégoire LECLERCQ, cofondateur de l'Observatoire de l'Ubérisation
• Stéphane CHOQUET, président du SNTL (Syndicat National des Transports Légers)

12H20 : DEBAT : COMMENT S’INSPIRER DE L’ECONOMIE DU PARTAGE EN TOUTE SECURITE ?

http://www.workshow.fr/