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20 December
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Uber est une entreprise de transport d’après la CJUE

Posted by:adminUBGL

Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du "domaine de transports" et les Etats membres de l'Union européenne peuvent par conséquent le réglementer comme tel, a tranché mercredi 20décembre 2017 la Cour de justice de l'UE établie à Luxembourg.

12 December
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Airbnb : la carte prépayée est légale, mais sera retirée

Posted by:adminUBGL

La plateforme de location Airbnb a mis en place un système permettant à ses clients d'échapper au fisc. L'entreprise les paye grâce à une carte de crédit rechargeable émise depuis Gibraltar, comme l'a révélé la cellule investigation de Radio France.

Il y a clairement une volonté de jouer avec les règles. L'économie collaborative est toujours sur le fil du rasoir sur les histoires de réglementation et notamment de fiscalité

Grégoire Leclercq, Observatoire de l'Ubérisation

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Animé par la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cet observatoire a pour but d'analyser l'ubérisation, d'apporter un constat précis et de proposer des pistes de réflexion autour de la réforme du code du travail, du dialogue social, de l'évolution du Droit, de la protection des travailleurs affiliés aux plateformes...

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