Le projet de « charte » entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mise en relation ferait son grand retour… par voie de décret. L'opération a été annoncée au Parisien - Aujourd'hui en France par le ministère du Travail et Heetch, la start-up de transport entre particuliers devenue une plate-forme de voiture de transport avec chauffeur (VTC), au même titre que Uber, Kaptain ou Marcel.
Dans l’affaire Take Eat Easy comme dans l'affaire Uber, la justice semble estimer que les autoentrepreneurs qui collaborent avec une plateforme sont des salariés et non des indépendants.
La révolution de la servitude. Pourquoi l’ubérisation est l’ennemie du progrès social, est le titre d'un ouvrage paru le 15/03/2018 chez Demopolis
Le fort développement des activités générées par les plates-formes collaboratives n’est plus à démontrer. D’après le cabinet d’audit PWC, le secteur a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 28 milliards d’euros en 2016 en Europe. Ce volume sera potentiellement multiplié par 20 en 10 ans pour atteindre le montant colossal 570 milliards d'euros !
La France innove en matière juridique face à ce phénomène, notamment en matière fiscale.
L’obligation d’information fiscale et sociale
Le cadre juridique de l’économie collaborative a considérablement évolué ces derniers mois. La France a notamment clarifié le droit social applicable à l’économie de plateformes, aussi appelée ubérisation. Voici un tour d’horizon exhaustif des évolutions en droit de la sécurité sociale.
L’Instauration d’une responsabilité sociale
La loi Travail du 8 aout 2016 (dite Loi El Khomri) a introduit une responsabilité sociale des plateformes numériques, mesures précisées par un décret du 9 mai 2017.
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Animé par la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cet observatoire a pour but d'analyser l'ubérisation, d'apporter un constat précis et de proposer des pistes de réflexion autour de la réforme du code du travail, du dialogue social, de l'évolution du Droit, de la protection des travailleurs affiliés aux plateformes...
