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La CFTC plaide pour un observatoire des plateformes

Dans sa tribune en ligne du 21 octobre 2020, la CFTC souhaite apporter sa contribution à la réflexion sur la protection sociale des travailleurs de plateformes. Son intérêt ? Intégrer les évolutions sociales et économiques et préserver l'attractivité du salariat.

Pour assurer la mise en oeuvre des mesures à prendre, le syndicat propose la création d'un observatoire des plateformes, véritable creuset du dialogue social / professionnel entre les plateformes, les travailleurs indépendants et l'Etat.

Cet observatoire des plateformes pourrait ainsi assurer la médiation entre organismes paritaires d'assurance maladie complémentaire (Ocam) et plateformes. L'objectif : inciter les indépendants des plateformes à s'affilier avec un zéro reste à charge, indispensables pour les soins audios, ophtalmos et dentaires.

Les points clés de l'article

Quid de la requalification ?

Le postulat de la CFTC : tous les travailleurs de plateforme n'aspirent pas à être requalifiés en CDI.

Elle n'a donc pas à être systématique.

Elle doit être prononcée par un juge.

Un socle minimal de protection sociale

Le postulat de la CFTC : le salariat doit conserver son attrait principal, une protection sociale élevée.

Le contrat social a du sens lorsque la participation à la création de richesse ouvre des droits.

Le travailleur de plateforme doit donc avoir des droits puisqu'il concourt au profit, à la valeur de ces entreprises.

La valorisation pour l'indépendant passe par

  • la couverture Accident du travail et Maladie professionnelle avec
    • des indemnités sans rapport avec le chiffre d'affaires du travailleur
    • une nomenclature précise des situations accidentogènes.
  • l'amélioration de la couverture maladie avec
    • une incitation à consulter si besoin (actuellement rarement le cas)
    • l'accès à une complémentaire difficile à obtenir pour les micro-entrepreneurs en raison des seuils requis.
  • le financement de la formation professionnelle avec
    • le regroupement des droits acquis sur toutes les plateformes (et non plus par plateforme).

L'ensemble de telles mesures servirait à "pallier l'urgence [...] sans menacer la protection sociale des salariés."

Comment financer cette protection sociale ?

La CFTC suggère de prélever une contribution sur le chiffre d'affaires des plateformes. Cette idée s'inspire des revendications du Clap (Collectif des livreurs autonomes de Paris) et de mécanismes de couverture sociale comme celui des artistes-auteurs.

L'idée est d'alimenter un fonds de solidarité, comme l'imagine également le HCFiPS (Haut Conseil du financement de la protections sociale) avec son rapport rendu au Premier ministre en septembre 2020.

Dans cette longue et persistante période de crise économique et sanitaire, améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants en lien avec les plateformes est plus que jamais indispensable.

Cette tribune est à retrouver en ligne

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A PROPOS

Animé par la Fédération Nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cet observatoire a pour but d'analyser l'ubérisation, d'apporter un constat précis et de proposer des pistes de réflexion autour de la réforme du code du travail, du dialogue social, de l'évolution du Droit, de la protection des travailleurs affiliés aux plateformes...

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