La Loi El Khomri instaure une responsabilité sociale pour les #ubérisateurs

Posted by:adminUBGL

Dans le cadre des débats sur le projet de loi travail El Khomri, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté un article sur la responsabilité sociale des plateformes numériques.
En voici le texte : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3600/CION-SOC/AS904.asp