Travail à la demande : quel modèle social ?

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Créé en 1975, l’Institut de l’entreprise est un think tank indépendant de tout mandat syndical ou politique. Association à but non lucratif, l'Institut de l'entreprise a une triple vocation : être un centre de réflexion, un lieu de rencontre et un pôle de formation.

Profondément ancré dans la réalité économique, il concentre ses activités sur la relation entre l’entreprise et son environnement et a pour objectif de mettre en avant le rôle et l’utilité de l’entreprise dans la vie économique et sociale. L'Institut de l'entreprise réunit plus de 130 adhérents (grandes entreprises privées et publiques, fédérations professionnelles et organismes consulaires, institutions académiques, associations…).

Cet institut publie une étude intitulée "Travail à la demande : quel modèle social ?".

D'après lui, la révolution digitale n’est pas seulement technologique mais s’appuie également sur de nouvelles valeurs sociales. Le potentiel des technologies numériques ne se limite pas à l’optimisation de nos modes de travail ; elles contribuent aussi à l’essor du « travail à la demande » qui permet à chacun de trouver, sur les plateformes numériques, des opportunités de revenu.

Il est difficile de démêler dans ce phénomène ce qui relève de la nécessité face à la crise de l’emploi salarié, de l’aspiration à l’indépendance au travail et de la puissance des outils technologiques désormais à notre disposition (trois leviers identifiés par l'Obbservatoire de l'Ubérisation). Mais il semble que le changement technologique et l’évolution sociale entrent en résonnance, se renforcent, et s’accélèrent mutuellement. Cette interaction des dimensions sociales et technologiques, pourrait favoriser le passage d’une norme sociale du travail quasi exclusivement fondée sur l’emploi salarié à une logique plus large d’activité.

Comment appréhender ces nouvelles formes d’emploi ? Comment accompagner le développement de ces opportunités tout en limitant les risques qu’elles comportent pour les plus fragiles ? Comment faire de ces plateformes des leviers de mobilité sociale ? Approfondissant la reflexion, cette note propose des pistes de réponse. Adoptant le point de vue des prestataires, et notamment de ce ceux qui espèrent, via ces plateformes, développer une activité génératrice de revenus principaux, la note révèle l’ambivalence des sentiments des premiers à l’égard des secondes : aspirant profondément à l’indépendance, les prestataires sont conscients tant de la situation de dépendance économique dans laquelle ils se trouvent que de l’instabilité juridique, la leur comme celle des plateformes, qui les empêchent de se projeter dans l’avenir. Cette asymétrie, qui dissout les sentiments d’indépendance et d’autonomie, moteurs de l’émancipation, doit être corrigée.

Dans cette perspective, l’auteur formule des propositions qui sont autant de pistes préfigurant ce que pourrait être un modèle social adapté à la « plateformisation » du travail et qui ouvrent sur un débat bien plus large : celui des frontières de l’entreprise.

- Proposition n°1 : Simpli er le statut d’autoentrepreneur, dont les modi cations récentes ont réduit l’attractivité au détriment d’une formalisation des activités.

- Proposition n°2 : Permettre aux prestataires inscrits sur les plateformes opératrices de xer le prix, dans le cadre d’une fourchette de tarifs xés par la plateforme opératrice, à l’instar de ce qui existe dans le modèle de la franchise.

- Proposition n° 3 : Développer des mécanismes d’information, de concertation et d’évaluation, en créant de tiers espaces associant prestataires et plateformes, appuyés, le cas échéant, sur l’expertise d’organisations syndicales.

- Proposition n°4 : Mutualiser les efforts entre plateformes pour sécuriser les parcours personnels, en développant des offres relatives à la formation professionnelle ou aux assurances, par exemple.

- Proposition n°5 (globale) : Vers modèle pérenne de labellisation pour assurer stabilité juridique et responsabilité sociale. Les plateformes qui s’engageraient vis-à-vis de leurs prestataires, par un contrat-cadre mettant en place des avantages sociaux à leur profit, obtiendraient un label assorti d’une présomption empêchant la requalification de leur relation en contrat de travail.


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