Note de la commission européenne sur l'ubérisation

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Description

Le site de la Commission européenne a publié une note en date du 20 octobre dernier sur la libéralisation des services, intitulée "Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises"

En mai 2015, la Commission a dévoilé sa stratégie pour le marché unique numérique, conçue pour relever les défis de l’économie numérique. Un marché unique numérique et connecté améliorera l’accès des consommateurs et des entreprises aux biens et services en ligne, tout en 2 créant les conditions nécessaires à l’expansion des réseaux et en maximisant le potentiel de croissance de l’économie numérique européenne.

La Commission relève que le mode de mise à disposition et de consommation de nombreux biens et services change rapidement : on assiste au développement rapide de l’économie collaborative, un écosystème complexe, fondé sur des services à la demande et l’utilisation temporaire de biens reposant sur des échanges conclus sur des plateformes en ligne. Pour les consommateurs, l’économie collaborative se traduit par une diversification des choix et un abaissement des prix, tandis que, pour les jeunes pousses du secteur de l’innovation et les entreprises européennes établies, elle est synonyme de perspectives de croissance aussi bien sur le territoire national que dans d’autres États membres. Elle accroît aussi l’emploi et bénéficie aux salariés puisqu’elle autorise une plus grande souplesse, qui va des micro-emplois non professionnels à l’entrepreneuriat à temps partiel. Les ressources peuvent être utilisées de manière plus efficiente, ce qui accroît la productivité et la durabilité.

Selon une étude récente , les cinq grands secteurs de l’économie collaborative (financement entre pairs, recrutement en ligne, location de logements entre particuliers, partage de voitures, diffusion en continu de musique et de vidéo) peuvent faire passer à 300 milliards d’euros en 2025 le chiffre d’affaires mondial, qui se situe aujourd’hui autour de 13 milliards d’euros. Un tiers des consommateurs européens déclarent qu’ils prendront de plus en plus part à l’économie collaborative.

Cependant, l’émergence de nouveaux modèles économiques a souvent des répercussions sur les marchés en place, créant des tensions avec les prestataires de biens et de services. De part et d’autre, les critiques ont trait au flou réglementaire entourant l’application des règles sur la protection des consommateurs, la fiscalité, l’octroi de licences, les normes de santé et sécurité, la sécurité sociale et la protection de l’emploi. Les réactions hâtives ou inappropriées à ces enjeux risquent de créer des inégalités et d’entraîner une fragmentation des marchés.

Face à ces difficultés et incertitudes, il convient d’agir. Il faut un environnement réglementaire clair et équilibré, qui permette à l’économie collaborative de se développer, protège les travailleurs, les consommateurs et d’autres intérêts publics, et garantisse aux opérateurs déjà établis ou aux nouveaux venus sur le marché l’absence de toute entrave réglementaire inutile, quel que soit le modèle économique qu’ils utilisent. Dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, une analyse du rôle des plateformes, y compris dans l’économie collaborative, a déjà été engagée. Cette initiative sera complétée par d’autres études intersectorielles et la sollicitation active des opérateurs économiques, des consommateurs et des pouvoirs publics.


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