Nos travaux

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Nos travaux réalisés

Cet observatoire a réalisé plusieurs missions

Nous avons depuis 2015 réalisé de nombreuses actions d'information et de communication autour du phénomène. Prises de paroles régulières dans les médias, conférences par dizaines, auditions multiples auprès des interlocuteurs de l'Eat, du Gouvernement, des 3 assemblées ou encore des Hauts Conseils.
L'observatoire référence, analyses, collabore et parfois commande des études ou des enquêtes sur le sujet. Toute cette matière est triée, mise à disposition et sert de socle à nos diverses prises de parole. Notre connaissance aboutie du phénomène de l'Ubérisation repose notamment sur ces rapports scientifiques et économiques fiables, qui permettent d'étayer nos points de vue et renforcent notre expertise.
La loi de finances pour 2016 a imposé l’obligation pour les plateformes de donner à leurs utilisateurs une information claire et précise ( fournie par les administrations fiscales et sociales ) sur leurs obligations en matière fiscale et sociale. Un document récapitule le montant brut des transactions qu’ils ont perçu par leur intermédiaire. La notion de partage de frais a été clarifiée dans une instruction fiscale du 30 août 2016. Les sommes perçues sont non imposables si elles sont perçues dans le cadre d’une co-consommation, couvrent les frais directement engagés pour rendre le service, et n’incluent pas la part de la personne  qui propose le service.
L’article 60 de la loi travail du 8 août 2016 a ouvert divers droits aux travailleurs des plateformes qui déterminent les conditions de la prestation et en fixent le prix. L'assurance accidents du travail, la contribution à la formation professionnelle et la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais pris en charge par la plateforme.

Nos travaux en cours

Il reste de nombreux chantiers ouverts

Nous avons créé et faisons vivre 3 groupes de travail avec le Ministère du Travail, la Direction Générale du travail, la Direction Générale des Entreprises et la Direction de la Sécurité Sociale pour affiner dans le détail la mise en application de l ’article 60. Plus de 60 plateformes sont associées à ces groupes
Le nouveau modèle des plateformes digitales et son système de fonctionnement impose de repenser la notion même de requalification des travailleurs indépendants en salariés. L'ouverture de divers droits aux travailleurs des plateformes montre la voie intermédiaire entre le "tout salariat" et le "tout indépendant". C'est cette voie intermédiaire que nous devons construire.

 

NOS PARTENAIRES

Vous souhaitez vous engager avec nous dans cette large réflexion ? Vous souhaitez porter un regard novateur sur la réforme du travail et sur l'économie moderne ? Entreprises, associations, think-tank, chercheurs, personnalités qualifiées : rejoignez-nous !

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A PROPOS

Fondé par la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) et l'association Parrainer la Croissance, cet observatoire a pour but d'accompagner l'ubérisation, d'apporter un constat précis et de proposer des pistes de réflexion autour de la réforme du code du travail, du dialogue social, de l'évolution du Droit...

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